ART. 1. — Champ d’application des conditions générales
1.1. Les conditions générales, ci-après nommées CG, font partie intégrante de tout contrat entre la LF-massage Liliane Ferreira (ci-après dénommée LF-Massage) et ses clients.
1.2. Les CG régissent les relations entre LF-Massage et ses clients pour le domaine de la massothérapie.
ART. 2. — Prestations thérapeutiques
2.1. LF-Massage n’est pas un service d’urgence médicale. Pour les urgences médicales, veuillez-vous adresser à une permanence médicale ou aux urgences de l’hôpital le plus proche.
2.2. Les méthodes proposées sont des traitements manuels qui visent principalement à prévenir et à traiter des problèmes de l’appareil locomoteur. Le but est de traiter les symptômes, d’accélérer la guérison et de renforcer le bien-être général. Différentes méthodes peuvent être combinées pour en augmenter l’effet.
2.3. Les massages proposés par LF-Massage ne remplacent pas les examens et traitements médicaux. Si vous constatez des changements marqués, consultez votre médecin et suivez le traitement prescrit par celui-ci.
2.4. Le petit bilan écrit lors de la consultation initiale sert à déterminer avec le client la forme de thérapie la plus appropriée. Veuillez prévoir environ 20 minutes en plus de la durée de la thérapie. Ce premier bilan est gratuit. Toutes les données sont traitées de manière confidentielle.
2.5. Le dossier du patient sert à contrôler l’évolution de la thérapie choisie d’un commun accord avec le client. Le suivi sert également à rédiger les rapports thérapeutiques réclamés par les caisses d’assurance maladie afin que celles-ci remboursent aussi de futurs traitements. L’obligation de documenter les traitements est une condition sine qua non pour être reconnu par l’ASCA et le RME.
2.6. Veuillez nous informer de votre état de santé du moment ou de son évolution, par exemple suite à un diagnostic de votre médecin. Dans certaines affections les massages ne sont pas possibles ou ne le sont que dans une mesure limitée.
2.7. Nous ne pratiquons pas de massage en cas de cancer, d’inflammations bactériennes, de maladies infectieuses, d’états fiévreux, de stimulateur cardiaque, ou de grossesse. Cette liste n’est pas exhaustive et nous vous prions de consulter votre médecin en cas de doutes.
2.8. Nous pratiquons des massages limités en cas de maladies de la peau, de varices, de phlébite, de thrombose, d’hypertension, de syndrome cervical (coup du lapin). Cette liste n’est pas exhaustive et nous vous prions de consulter votre médecin en cas de doutes.
ART. 3. — Conditions et prestations
3.1. Heures d’ouverture disponibles sur notre site internet www.lf-massage.com, et selon disponibilité de l’agenda, veuillez svp planifier vos rendez-vous à l’avance.
3.2. Tous les massages de LF-Massage se limitent à la médecine complémentaire et sont sans garantie. Tout traitement ne relevant pas de la médecine complémentaire est refusé. Si le client s’est déjà déplacé, aucun remboursement ou réduction de prix ne sont concédés. Nous ne répondons à aucun appel avec un numéro caché.
3.3. Nous ne reconnaissons aucun droit à un traitement ou à une indemnisation en cas d’absence, de vacances, de maladie ou d’accident du thérapeute.
ART. 4. — Durée du contrat pour les abonnements
4.1. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature.
4.2. Il sera ensuite renouvelé tacitement par périodes de 12 mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis d’un mois 30 jours avant la fin de la période en cours, notifié par écrit.
4.3. Il n’est pas possible de convertir un abonnement en un autre en cours d’année, le changement est effectué pour la période suivante. Le droit des parties de résilier le contrat sans délai pour justes motifs est réservé.
4.4. Les abonnements ne donnent droit à aucun remboursement ou compensation, ceci même en cas de résiliation avant la fin de la période de 12 mois.
ART. 5. — Tarifs
5.1. Les tarifs sont publiés sur le site www.lf-massage.com à la page “Nos tarifs”.
5.2. L’abonnement n’est pas remboursable, ni échangeable
5.3. L’abonnement est nominatif et non transmissible.
ART. 6. — Conditions de paiement
6.1. Les abonnements doivent être payés en espèces, par TWINT ou virement bancaire sur le compte suivant : IBAN : CH32 0076 8300 1646 3070 0 au plus tard avant le premier massage.
6.2. Pour les massages hors abonnement la prestation est à payer dès la fin de la séance en espèce ou par TWINT.
ART. 7. — Massage compris dans l’abonnement
7.1. Le nombre de massage qui est inclus dans les abonnements ne sont pas cumulables d’une année à l’autre.
7.2. Le nombre de massage, pour la durée de 12 mois, est décrit sur notre site et sur le contrat um moment de la signature.
7.3. Les massages restants à la fin des 12 mois du contrat ne sont pas reconduits pour l’années suivante.
7.4. L’abonnement sans l’option donne uniquement droit au massage relaxant corps entier sans huiles essentiels.
7.5. En achetant l’option avec l’abonnement le client peut choisir entre massage relaxant, relaxant huiles essentiels et Vapa-Kaía.
ART. 8. — Parrainage abonnements
8.1. Pour chaque nouveau client parrainé, le parrain se verra offrir un rabais de 10% sur son abonnement pour l’année suivante.
8.2. Le parrain ayant trouvé un nouveau client n’aura droit à la remise sur son abonnement de l’année suivante que si le client parrainé signe son contrat.
8.3. Le rabais pour les parrains est de 10% de la valeur de leur abonnement de l’année suivante, il sera déduit sur la facture de l’année suivante.
8.4. Le client peut cumuler les rabais jusqu’à 100% de la valeur de son abonnement.
ART. 9. — Responsabilité professionnelle et civile
9.1. Aucune responsabilité n’est assumée pour des dommages consécutifs à une déclaration incomplète ou même à une dissimulation d’un motif d’exclusion du massage par le client. Ceci vaut aussi pour les cas où les raisons de l’exclusion n’étaient pas connues du client et non visibles pour le thérapeute.
9.2. Le traitement par le thérapeute se fonde sur son niveau de connaissances. En raison des différentes doctrines sur les méthodes de traitement, nous n’endossons aucune responsabilité. L’utilisation de toutes les offres de LF-Massage se fait aux propres risques du client.
9.3. En cas de perte et/ou d’endommagement d’objets personnels, en particulier d’objets de valeur, nous déclinons toute responsabilité.
ART. 10. — Rendez-vous
10.1. Un rendez-vous n’est valable que si nous l’avons confirmé au client.
10.2. Si vous avez un empêchement à la date convenue, veuillez-nous en informer 24 heures à l’avance par téléphone, vous pouvez aussi nous envoyer un courrier électronique ou un message. Cela vous permet d’économiser les frais du traitement prévu.
10.3. En cas d’annulation d’un rendez-vous pris à court terme, à savoir moins de 24 heures à l’avance, le traitement prévu sera facturé/déduit.
10.4. Si le client est en retard, le traitement prévu sera raccourci d’autant. Cela aussi par respect des clients suivants. Aucune indemnisation n’est possible.
10.5. En cas de retard du thérapeute, le temps du traitement réservé est automatiquement prolongé d’autant. Si cela n’est pas possible, un nouveau rendez-vous est fixé. En revanche, aucune indemnisation n’est possible.
10.6. Si nous devons annuler ou reporter un rendez-vous, même à court terme, un nouveau rendez-vous est pris. Cependant aucune indemnisation n’est possible.
ART. 11. — Clause de confidentialité et protection des données
11.1 Nous nous conformons à la loi fédérale sur la protection des données, LPD 01/2014. Nous sommes soumis au secret professionnel et veillons à la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous sommes obligés de fournir certains renseignements aux caisses maladie. Pour le reste, nous ne divulguons jamais votre dossier de client ni ne transmettons vos données à des tiers.
11.2. La présente convention ou certaines de ses dispositions ne peuvent être modifiées ou supprimées que d’entente entre parties et ce, uniquement en la forme écrite.
ART. 12. — Modification des conditions générales et des autres dispositions contractuelles
12.1. LF-Massage se réserve le droit de modifier en tout temps les CG et les autres dispositions contractuelles. Les modifications des CG sont communiquées au client de manière appropriée.
12.2. Si un client subit un inconvénient notable du fait de la modification des CG, il peut résilier le contrat pour la date d’entrée en vigueur des CG modifiées. Ce droit de résiliation prend fin dès l’entrée en vigueur de la modification.
ART. 13. — Attribution de juridiction
13.1. Le droit applicable est le droit suisse. Le for est Fribourg. LF-Massage peut cependant également choisir d’agir devant le tribunal du domicile du client. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout conflit qui pourrait surgir lors de l’exécution du présent contrat.
